Quelles sont les modalités pour éviter toutes démarches administratives pour une pose de piscine ?
Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles opter pour une piscine sans permis de construire, quelles sont les modalités pour éviter toutes les démarches administratives ou encore comment les simplifier par le biais d’une simple déclaration de travaux.
Les raisons majeures de choisir une piscine sans permis
Lorsqu’on souhaite construire une piscine, il faut parfois passer par de fastidieuses démarches administratives et un permis de construire en fait partie. C’est la principale raison pour laquelle les particuliers choisissent de construire des piscines sans permis de construire. Cela évite de devoir réunir une grande quantité de justificatifs et évite les échéances d'attente avant de lancer la construction de votre piscine. Pour en savoir plus sur l'auteur, n’hésitez pas à lire la suite.
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Une simple déclaration de travaux à retirer en mairie est suffisante. Cette déclaration n'est pas une obligation dans de nombreux cas, mais il est néanmoins conseillé de s'inscrire selon cette procédure, ne serait-ce que pour se prémunir contre les réclamations de tiers. La réponse est en principe informée dans le mois suivant votre dépôt, et dans les 90 jours, un formulaire d'achèvement des travaux doit être présenté. Les piscines hors sol n'ont pas à être déclarées si la piscine a une superficie inférieure à 20 m².
Les conditions requises pour une pose de piscine sans permis de construire
Pour poser une piscine sans permis, vous devez opter pour la bonne piscine et remplir certaines conditions à savoir :
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Les piscines hors sol ne nécessitent pas de permis de construire pour être assemblées, quelle que soit leur taille.
Dans certains cas, les piscines semi-enterrées et creusées peuvent parfois être posées sans permis. Les piscines enterrées ou semi-enterrées ne requièrent pas de permis de construire quand la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m², selon le Code de l'urbanisme, art. R421-2, sauf lorsque le site est classé ou protégé.
Les piscines d'une superficie supérieure à 10 m² peuvent être installées sans permis de construire si elles peuvent être démontées et que la durée annuelle d'utilisation ne surpasse pas un trimestre. Par conséquent, il est de votre responsabilité de remettre les lieux dans leur état original, en cas de dépassement de la durée d'utilisation, après la saison de baignade.
Si votre piscine est située à l'intérieur et que vous ne modifiez pas l'extérieur du bâtiment pour effectuer les travaux, vous n'avez aucunement besoin de demander un permis de construire.
Vérification à faire
Ainsi, avant d'effectuer toute démarche administrative, il convient de faire la vérification s'il existe des règles spécifiques aux piscines applicables sur le territoire de la commune, auprès des services communaux ou en se référant :
- aux documents d'urbanisme ;
- aux plans d'occupation des sols ;
- à l'urbanisme local.
Cette recherche peut permettre d’éviter de mauvaises surprises, car le PLU prédit parfois la forme, la taille ou même la couleur de la piscine. Par ailleurs, des distances de voisinage pourront également être imposées. Pour la copropriété, vous devez vous référer au règlement de copropriété avant de commencer les travaux.